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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A4)
2 mai 2024
| C.P.L.M. c. A4 | Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2011, c. 26 | • l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2012, c. 40, art. 1) – en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2015, c. 12 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 66 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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| L.M. 2023, c. 19, art. 80 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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